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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Pour tous renseignements, contactez-nous au 06 17 70 35 59 ou par mail : olivier.lanquetin@yahoo.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site Internet www.miracleauchateau.com 
Olivier Lanquetin Consultant se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Produits

A réception de votre commande, nous nous engageons à vous donner la disponibilité du produits commandés et vous donnons les délais de livraison. La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
 

Article 3 : Prix


3.1 - Généralités

Olivier Lanquetin Consultant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


3.2 - Conditions particulières aux produits en promotion et en soldes

En période de promotion, les produits sont identifiables par une signalétique portant la mention "PROMOTION".
Les produits en periode de soldes et de promotions ne sont ni échangés ni remboursés. Seul un défaut, une non-conformité constaté sur le produit qui engage la responsabilité de la société 
Olivier Lanquetin Consultant fera l'objet d'un remboursement.


Article 4 : Modalités de Paiement

Par carte bleue : Directement sur le site, vous choisissez le paiement par carte bancaire et vous serez automatiquement redirigés vers PayPal.

Par virement bancaire : Vous pouvez effectuer un virement sur notre compte bancaire.
Par chèque bancaire : Vous pouvez régler par chèque bancaire en euros à l´ordre Olivier Lanquetin Consultant
A envoyer à : 
Olivier Lanquetin Consultant - 56 Avenue du Onze Novembre - 94210 La Varenne Saint Hilaire

 

Envoi de 2 chèques : 50 % de la commande (encaissement immédiat) et 50 % à la livraison. Dès la réception de vos chèques, votre commande sera validée.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Olivier Lanquetin Consultant jusqu'au complet encaissement de la commande par Olivier Lanquetin Consultant
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférées au client. A défaut de Paiement, 
Olivier Lanquetin Consultant se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Les dates de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter, ne sont données, toutefois, qu’à titre indicatif, et il est bien évident qu’un retard dans la livraison ne peut constituer une clause de résiliation de la présente commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

 
6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

La livraison s'effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 24/48 heures.
La livraison s'effectue à porte paliere c'est à dire en bas de votre immeuble. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. La descente du meuble du camion nécessite obligatoirement votre aide.
 

6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur .


6.3 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Olivier Lanquetin Consultant à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Aucune demande d'annulation ne sera prise en considération après la réception par nous de la commande qui engage définitivement l'acheteur.
Les marchandises sont de fabrication artisanale, en conséquence les défauts, anomalies, les différences de teintes qui pourraient être constatés ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour de marchandises ou du versement d'une indemnité quelconque.
Les dimensions de nos produits ne sont données qu'à titre indicatif. Les marchandises retournées doivent être expédiées en port payé à notre adresse : 
Olivier Lanquetin Consultant - 56 Avenue du Onze Novembre - 94210 La Varenne Saint Hilaire

Lors de la livraison, en cas de problèmes quelconques, vous devez impérativement appeler Olivier Lanquetin Consultant au N° de tél :  06 17 70 35 59. Nous vous donnerons la marche à suivre.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : 
Olivier Lanquetin Consultant - 56 Avenue du Onze Novembre - 94210 La Varenne Saint Hilaire

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, le bon d'achat ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.


Article 7 : Responsabilités

Olivier Lanquetin Consultant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Olivier Lanquetin Consultant n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Olivier Lanquetin Consultant, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons, avant de nous retourner votre produit, de disposer d'un numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour).
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, veuillez utiliser les services d'un transporteur indépendant comme La Poste, DHL ou Calberson (liste non exhaustive) assurant un suivi. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser pour vous l'enlèvement.
Dans ce cas, des frais d'enlèvement (en sus des frais de livraison) vous seront demandés et déduits de votre remboursement.


Article 9 : Droit de retour


9.1 - Procédure de retour

Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons de prendre contact auprès du Service Clients dans les 7 jours suivants la réception de votre colis pour organiser le retour et vous communiquer un numéro d'accord de retour. Toutefois, cette procédure n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour un traitement plus rapide. A noter qu'aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou dans un emballage similaire (film, bulle, carton, palette d'origine si présente). Le remboursement interviendra sous 30 jours par chèque bancaire après réception du produit dans nos entrepôts.


Vous disposer d'un délai de : 

7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.

7 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.


9.2 - Frais de retour

Dans le cadre d’une rétractation sous 7 jours, les frais de retour sont entièrement à votre charge. Dans le cadre du non-conformité, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours après réception de votre colis des frais d’expédition engendrés


10. Tout litige relatif à la présente vente sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de ......

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